Détermination et définition du CES :
Vous trouverez dans cette section l’ensemble des éléments concernant le CES ou Coefficient d’Emprise au Sol.
- Qu’est- ce que le coefficient d’emprise au sol ?
- Comment interpréter le CES ou coefficient d’emprise au sol ?
- Puis-je dépasser le CES ?
- Que représente le CES pour mon terrain ?
Attention : Les lois changent et les conditions de calcul évoluent.
Qu’est ce que le CES ?
Le CES ou coefficient d’emprise au sol est un coefficient fourni par l’administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible de chaque parcelle ou plutôt l’impact en terme de surface. Le CES , comme l’ancien COS ,peut être différent sur deux parcelles contiguës ou même être différent sur une même parcelle.
Pour connaitre le CES applicable à votre parcelle, la première démarche est d’obtenir auprès des services instructeurs (Mairie, DDE, etc..) le règlement régissant la zone dans laquelle est incluse votre parcelle. La zone est fournie par le POS (Plan d’Occupation du Sol) ou PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Le PLU ou plan local d’urbanisme définit la zone dont dépend votre parcelle et donne les orientations de constructibilités. Sur le règlement dont dépend votre parcelle, il sera certainement indiqué le CES (Coefficient d’Emprise au Sol) autorisé.
Le C.E.S. est une manière de restreindre le bétonnage totale d’une parcelle, ce C.E.S. ou Coefficient d’Emprise au Sol est établi pour conserver des espaces verts. Le Coefficient d’Emprise au Sol est très souvent couplé à la définition d’une surface minimale d’espaces verts de pleine terre (1m de hauteur au minimum) à conserver sur la parcelle.
La définition du Coefficient d’Emprise au Sol est basé sur l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme :
» Article R*420-1
Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 – art. 4
L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
NOTA :
Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter du 1er avril 2014. »
Comment interpréter le CES ?
Le coefficient d’emprise au sol permet aux mairies de gérer l’impact au sol des constructions permettant de limiter l’étalement.
Interpréter correctement ce coefficient est aussi important que le COS, qui lui est générateur de surface de plancher.
Il faut donc prendre cette information très au sérieux. Cette donnée peut être couplée au calcul des espaces verts.
Sans réellement imposer une emprise au sol à proprement parler via un CES, la précision de surcace minimale d’espaces verts contraint la surface constructible en emprise sur une parcelle.
Puis-je Dépasser le CES ?
Le dépassement de l’emprise au sol est généralement interdit, seules quelques exceptions peuvent être acceptées.
Que représente le CES pour mon terrain ?
L’emprise au sol transcrite par un chiffre donne un ratio de surface constructible. Cette emprise doit prendre en compte un grand nombre d’éléments bâtis générants une imperméabilisation du sol.
Ce C.E.S, servira également à équilibrer le volume d’eau de pluie à prendre en compte par la commune. Il vous parait difficile à admettre, mais ces éléments donne un indicateur aux mairies sur les métres cubes d’eaux à absorber et planifier le développement urbain des communes.
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Un exemple concret de calcul du CES
Parlons chiffre à présent :
Un terrain d’une surface de 500m2 ayant un CES de 0.25, permettra une surface constructible au sol (maison + éléments étancheurs ) de 125m2
Cette vidéo a été réalisée avant le changement de réglementation.
L’emprise au sol se calcul désormais au nu extérieur des murs et ne pas prendre en compte les débords comme indiqué dans la vidéo.
Une nouvelle vidéo est en cours de préparation.
Ci-dessus une vidéo tutorielle explicative, pas à pas vous permettant de comprendre rapidement le système de calcul de l’emprise au sol, ainsi que toutes les précisions sur les éléments pris en compte. Bon visionnage !
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