Comprendre les contrats d’architecte

Le contrat d’architecte est un document pilier et très très important.
Pour vous permettre d’y voir plus clair dans les méandres du départ d’un projet de construction de maison individuelle, de rénovation ou d’extension, je vais vous présenter ce que doit contenir un contrat d’architecte et quels sont les différents types de contrats.

A quoi sert un contrat d’architecte ?

Déjà commençons par le commencement, a quoi cela peut-il servir de signer un contrat avec un architecte ?
Tout simplement afin de clarifier les choses.
Car comme dit l’adage:  « les paroles volent et les écrits restent »

Donc en écrivant noir sur blanc, ce qui est entendu entre les parties (vous et l’architecte), il ne pourra pas y avoir de malentendu.

Autre chose importante, cela permet de vérifier si l’architecte « déclaré » est bel est bien un architecte un VRAI.
Pourquoi un vrai ?
Parce que beaucoup de personnes se dénomment Architecte, sans savoir que le titre d’architecte est protégé.

Pour pouvoir utiliser ce titre, il faut être inscrit au tableau de l’ordre des architectes et pour pouvoir être inscrit, il faut respecter deux conditions (sans pouvoir y déroger) :

1. Avoir un diplôme officiel d’architecte permettant la maîtrise d’oeuvre,
2. Être assuré en décennale.

Si l’une de ces deux conditions n’est pas respecté, la personne que vous avez en face de vous ne peux pas porter et utiliser le titre d’architecte.
Pour vous assurer que cette personne en face de vous, qui se prétend architecte, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ordre des architectes et rechercher dans l’annuaire pour vérifier que l’architecte y est bien inscrit.

Comment réagir dans le cas contraire ?

Si vous constatez que « l’architecte annoncé » n’apparaît pas sur le tableau de l’ordre, c’est qu’il ne doit pas avoir le droit (a priori) de porter ce titre.
Cela équivaut à un usage délictuel du titre d’architecte (qui est réglementé) et cette personne n’est donc pas assermenté.

Contactez alors l’ordre des architectes pour demander confirmation et éventuellement signaler cette personne indélicate.

Dans tous les cas, si le soit disant architecte, ne l’ai pas, ne signez rien avec lui !! et tournez les talons.

Ceci étant précisé, passons à la suite et décryptons ensemble un contrat d’architecte.

Que doit contenir un contrat d’architecte ?

Le contrat est donc un document présentant par écrit les différentes informations et points sur lesquels les parties signataires (vous et l’architecte) ce sont mis d’accord.

Pour être clair et lisible, le contrat d’architecte doit faire apparaître :

• Les coordonnées complètes des parties, les vôtres et celles de l’architecte,
• Les références cadastrales et adresse exacte du bien concerné,
• L’objet du contrat (Est-ce pour une esquisse, une mission de réalisation d’un dossier de demande d’autorisation administrative, etc…)
• L’objet de la mission (Est-ce pour une maison existante, une maison neuve, un local professionnel, etc…)
• La rémunération ainsi que son échelonnement de paiement,
• Les frais à la charge de l’architecte
• Les modalités de versement de la rémunération
• Les précisions éventuelles concernant une évolution du contrat (exemple demande de permis modificatif)
• Une clause précisant la substitution
• Une clause concernant le mode de résiliation du contrat d’architecte
• La précision sur la propriété artistique de l’oeuvre architecturale
• La délimitation des responsabilités
• Une précision claire concernant les assurances dont l’assurance dommage ouvrage que vous devez souscrire
• Le contrat d’architecte doit préciser ce qu’il se passe en cas d’indisponibilité de l’architecte
• Un article peut également dénommer quelles sont les possibilités offertes à l’architecte de sous traiter, toute ou partie du travail
• Il vous faut vérifier également que le contrat prévoit une clause en cas de litige
• Pour finir, pensez à préciser les élections de domiciles
• Et enfin, le lieu, la date et les signatures des parties en question.

Qui rédige le contrat ?

Afin de simplifier les démarches et ne pas risquer de faire une erreur autant laisser cette contrainte à l’architecte, d’autant plus qu’il saura rédiger les clauses en bonne et due forme pour éviter les potentiels soucis.

Quelles sont les missions pouvant être confiées à l’architecte ?

Vous disposez de toutes les possibilités qui vous sont offertes par l’architecte en face de vous.
Mais nous disposons d’un cadre de missions d’architectes ci-dessous :

• Les études préliminaires ou études de faisabilités,
• L’Avant Projet Sommaire ou APS
• L’Avant Projet Détaillé (amenant à la réalisation d’une demande de permis de construire en général)
• La Réalisation des Plans de Conception Général (PCG)
• Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
• Les Marchés de Travaux
• La Direction architectural (Dit Chantier)
• L’Assistance à Réception des Ouvrages

Ces missions sont des missions types, mais vous pouvez également ajouter des missions de conseils préalable avant achat, ou autres assistances pour vous protéger.

Je vous rappelle que les Architectes inscrits à l’ordre sont assermentés et ont comme seul objectif de défendre les intérêts du maître d’ouvrage qui les missionnant.
L’Architecte à un code de déontologie et un ordre qui veille à ce que celui-ci soit scrupuleusement respecté.

A l’opposé, toutes les autres parties, entreprises, notaires, agents immobiliers et autres intervenants n’ont pas d’engagement juridique à défendre vos intérêts.
Lorsqu’un architecte négocie avec tous les autres intervenants, c’est en vue de vous faire faire des économies et seulement à vous.

J’espère avoir pu vous éclairer et vous avoir apporter plus de précisions sur ce qu’est un contrat d’architecte. Rappelez vous d’utiliser le cadre ci-dessous pour nous poser vos questions.