Comprendre la base :
Le point de départ pour assimiler et comprendre les autorisations d’urbanisme en France est le fractionnement par tranche de surfaces et types de travaux.
Comme je vais vous l’expliquer ci-dessous, vous comprendrez aisément ce qu’il vous faut réaliser comme dossier pour vos futurs travaux.
Architecte-PACA.com vous conseille sur les diverses strates administratives Française….
Le mille feuille Français
Comme beaucoup vous vous demandez certainement comment gérer cet imbroglio administratif et ne pas s’y perdre. Le schéma est assez simple lorsqu’on le manipule tous les jours.
Il vous faut :
- Connaitre dans quel secteur est situé le bien concerné par votre projet (Secteur ABF / Protégé ou pas),
- Savoir si votre projet va modifier l’aspect architectural de l’existant ou pas,
- Définir si vous créer de la surface de plancher ou pas,
- Définir si l’emprise au sol change ou pas,
- Enfin savoir sous quelle régime est soumis le projet (PLU, PLUi, règle de lotissement),
Sur ces bases, vous pouvez alors définir quelle type d’autorisation d’urbanisme sera nécessaire à votre projet.
La grande question qui ressort de cette analyse pour beaucoup d’entre vous, est : Permis de construire ou pas permis de construire ?
Lisez la suite…. je vais vous en dire plus sur comment vous assurer un gain de temps substantiel.
Permis de construire ou pas ?
Si vous vos posez cette question, cela signifie que votre projet réalise une surface de plancher supérieure à 5 m2 et , qui est le seuil